PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En matière de signes distinctifs :

Nous assistons et conseillons nos clients dans le cadre de la protection de leurs signes distinctifs (marques, noms de domaine, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes), en réalisant  notamment des :

• recherches d’antériorité, afin de déterminer les possibilités et stratégies de dépôt les plus adaptées : dépôts français, communautaires, internationaux, nationaux ;
• dépôts de marque, en France et dans le monde ;
• surveillances de noms parmi les marques, dénominations sociales, noms de domaine en France et dans le monde ;
• dépôts de dossiers de surveillances douanières ;
• contrats de cession, de licence, de coexistence de marques, noms de domaine et autres signes distinctifs.

Nous représentons nos clients dans le cadre de procédures :

• d’opposition devant les offices de marques en France et dans le monde ;
• contentieuses devant les juridictions nationales et communautaires en matière de marques, noms de domaine et autres signes distinctifs.

En matière de noms de domaines :

• nous déposons et transférons des noms de domaine en France et dans le monde et gérons des portefeuilles de noms de domaine ;
• nous traitons des dossiers de réclamations relatifs aux noms de domaine ;

• nous rédigeons des contrats de cession de noms de domaine ;

• nous représentons nos clients dans le cadre de contentieux relatifs aux noms de domaine (par exemple dans les dossiers de règlements alternatifs relatifs aux noms de domaine, type SYRELI, UDRP).

En matière de droit d’auteur :

• nous pouvons faire dresser des constats par des huissiers afin de conférer une date certaine à une création déterminée ;
• nous représentons nos clients dans le cadre de contentieux relatifs aux droits d’auteur ;
• nous rédigeons des contrats de cession de droit d’auteur.

En matière de dessins et modèles :

• nous déposons des dessins et modèles devant les offices compétents dans le monde ;
• nous réalisons des recherches d’antériorité parmi les dessins et modèles ;
• nous représentons nos clients dans le cadre de contentieux relatifs aux dessins et modèles ;
• nous rédigeons des contrats de cession de dessins et modèles.

En matière de brevets :

• nous réalisons des recherches d’antériorité et d’études de brevetabilité ;
• nous assistons nos clients dans la rédaction de brevets ;
• nous déposons des brevets en France et dans le monde ;
• nous représentons nos clients dans le cadre de contentieux ;
• nous rédigeons des contrats de cession de brevets.