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Serge

GRAVEL

Arbitrage International – Fusions acquisitions – Private Equity – Banque finance – Fiscalité

Parcours professionnel :

  • Avocat associé, FLV & Associés depuis 2015 ;
  • Avocat associé, Fasken Martineau - Paris, Riyad & Montréal (2009-2015) ;
  • Avocat associé, Gravel, Otto & Associés, (1998-2009) ;
  • Avocat associé, Lebray, Gaillot & Gravel, (1992-1997) ;
  • Avocat collaborateur puis associé, Ogily Renault - Montréal & Paris (1980-1991) ;
  • Avocat collaborateur, Cleary, Gottlieb, Steen & Hamilton (1975-1980).

Formation :

  • Université Panthéon-Assas Paris II (France) : recherches (1976-1977) ;
  • Institut Universitaire de Hautes Etudes Internationales - Suisse : diplôme (1976) ;
  • Harvard Law School (Etats-Unis) : LL.M. (1974) ;
  • Université de Montréal (Canada) : B.A. (1969) et Licence en droit (1972).

Langues :

  • Français (langue maternelle)
  • Anglais (bilingue)
  • Espagnol, Italien & Allemand (notions de base)

s.gravel@flv-associes.com

Dimension Internationale

  • L’activité professionnelle de Serge Gravel est essentiellement internationale, soit par l’origine géographique des entreprises clientes (USA, Canada, Arabie-Saoudite, Emirats Arabes Unis, Iran, Turquie, Corée du Sud, Roumanie, etc.), soit par la nature même des dossiers traités, y compris pour des clients français et européens (arbitrage international ; opérations, investissements et financements transfrontaliers) ; 

 

  • Le rayonnement international de Serge Gravel l’a conduit à exercer au fil des ans diverses fonctions à Paris au sein de la communauté des affaires internationales, dont la Chambre de Commerce Internationale, le BIAC et l’OCDE, l’UNEP et le SBCI, le CDEFQ, etc.

Expérience en Arbitrage International :

  • Interventions en qualité de conseil, jurisconsulte, arbitre unique, co-arbitre ou médiateur dans le cadre de procédures ad hoc ou placées sous l’égide de la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI ;
  • Participation à des procédures d’arbitrage international en matière d’investissements concernant soit des Etats souverains (Croatie, Qatar, Ethiopie, Turquie, Libye), soit des entreprises publiques ou des agences étatiques (Roumanie, Canada, Pakistan, Bulgarie, Chine, etc.) ;
  • Participation à des procédures d’arbitrage ou de médiation concernant des litiges commerciaux internationaux dans divers domaines, y compris les suivants : systèmes ferroviaires, équipements industriels ou informatiques, construction navale, hôtellerie, industrie des pâtes et papiers, usines nucléaires, aéronautique, franchises commerciales, agroalimentaire, traitement des eaux, infrastructures, ingénierie & construction, etc ;
  • Rôle actif comme Membre de la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI, laquelle est appelée notamment à gérer des procédures arbitrales, nommer et/ou révoquer des arbitres, revoir et approuver des sentences arbitrales, etc.

Organismes Professionnels :

  • Membre de la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (1991-1999) ;
  • Membre de la Commission de l’Arbitrage International de la Chambre de Commerce Internationale (1999-2008) ;
  • Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris – CMAP ;
  • Association Suisse de l’Arbitrage (ASA) ;
  • Vice-président & membre de l’Exécutif du « Business and Industry Advisory Committee» (BIAC) auprès de l’OCDE (1996-2003) ;
  • Membre du « Cercle des Dirigeants d’Entreprise Franco-Québécois » (CDEFQ) ;
  • Membre du Conseil d’administration du « Sustainable Building and Constuction Initiative (SBCI)», Programme des Nations Unies pour l’Environnement – UNEP (2006-2007) ;
  • Vice-Président et membre du conseil d’administration du « Canadian Council for International Business (CCIB) » (1996-2005) ;
  • Administrateur, « Institut International de Sciences Fiscales » ;
  • Membre du MEDEF International (2009-2015) ;
  • Harvard Law School Association of Europe;
  • Association France-Arabie Saoudite.

Publications :

  • Co-auteur, « Commercial Arbitration », Financier Worldwide, février 2022 ;
  • Co-auteur, « Litigation & Alternative Dispute Resolution – French Perspective », Corporate Disputes Magazine – Financier Worldwide, juillet 2021 ;
  • Co-auteur, « Extension to non-signatories of international arbitration proceedings: what law should apply ? », Corporate Disputes Magazine, Financier Worldwide, avril-juin 2021, p.69.
  • Co-auteur, « Litigation & Alternative Dispute Resolution – French Perspective » – Corporate Disputes Magazine – Financier Worldwide, novembre 2020, p.20 ;
  • Co-auteur, « Annual Review/Commercial Arbitration – France», Financier Worldwide, mars 2020 ;
  • Co-auteur, « FLV & Associés – L’arbitrage international en question» – Le Figaro – Le Figaro Partner, 10 décembre 2019 ;
  • Co-auteur, « Transnational Public Policy Issues and International Arbitration », FLV News Letter, 1er août, 2018 ;
  • Co-auteur, « Dispute Resolution in France», Corporate Disputes Magazine, Financier Worldwide, juillet-septembre 2016, p. 81;
  • Auteur, « Multiparty Arbitration and Multiple Arbitrations », The ICC International Court of Arbitration Bulletin, Vol. 7, N° 2, décembre 1996, p.45 ;
  • Auteur, « Overview of Arbitration within the NAFTA Area », (1994) 8 ICCLR, p. 269 ;
  • Auteur, « L’Arbitrage sur le territoire de l’ALENA : écueils et perspectives », Bulletin de la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI, Vol.4, N°2, octobre 1993, p.23 ;
  • Co-auteur, « French Law and Arbitration Clauses – Distinguishing Scope from Validity: Comment on ICC Case n° 6519 Final Award », 1992, 37 McGill L.J.510.

Distinctions et classements professionnels :

  • « Distinguished Adviser » – International Arbitration – 2022, mention décernée dans Power Players, Financier Worldwide LTD, pp 14-17 ;
  • « Pratique Réputée » en Arbitrage International en France, classement 2020/2021 publié par le Magazine Décideurs ;
  • « Certificate of Excellence » for outstanding performance in Arbitration – 2021, décerné par Advisory Excellence ;
  • « International Arbitration Lawyer of the Year » in France – 2021, mention décernée dans Global Law Experts, Annual Awards, p. 40.
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